Etudes et métiers du droit au Royaume-Uni

 Le Solicitor conseille des clients en matière légale et agit en leur nom quand nécessaire. Ses clients peuvent aussi bien être des particuliers, des organismes, des entreprises, des administrations…

Certains travaillent à leur compte, mais la plupart sont employés par des structures plus ou moins importantes, ou directement par des grandes entreprises ou des administrations.

Selon le cas ils peuvent être relativement généralistes et s’occuper par exemple de droit commercial, droit de la propriété, droit de la famille, délits… Mais certains sont spécialisés dans un domaine particulier comme par exemple le droit international, les assurances, les litiges etc.

 

Leurs principaux domaines d’activité :

Le droit commercial et des affaires : les petites entreprises consultent généralement les Solicitors au cas par cas ; les grandes entreprises disposent de leurs propres services juridiques composés des mêmes professionnels et éventuellement de Barristers.

En droit successoral : ils conseillent leurs clients pour la rédaction de testaments et s’assurent de la bonne exécution testamentaire le moment venu.

Les procédures d’achat/vente de propriétés : avec la recherche des droits de propriété, recherche des contraintes éventuelles, rédaction des contrats d’achat/vente, aide à la conduite des transactions entre leurs clients et les banques, leurs clients et des sociétés immobilières…

Les litiges : dans lesquels ils peuvent apporter leur conseil ou représenter leurs clients auprès de certains types de tribunaux (tribunaux d’instance et de grande instance). Dans le cas d’affaires plus sérieuses traitées par des tribunaux de niveau plus élevé, ils confient la cause à un Barrister.

La criminologie peut aussi être un domaine de spécialisation d’un Solicitor. Il passera alors une grande partie de son temps dans les tribunaux.

La formation :

Elle est différente en Angleterre/Pays de Galles et en Ecosse.

En Angleterre et Pays de Galles :

Il faut préparer un diplôme en droit (Law degree) qui permet d’étudier sept modules fondamentaux en sciences juridiques, connus sous le nom de « Foundations of Legal Knowledge ». Le diplôme préparé est soit un LLB (Bachelor of Laws), soit un BA Law (Bachelor of Art), diplômes universitaires, en trois ans.

Il faut ensuite intégrer et réussir une formation appelée « Legal Practice Course » (LPC) de la Law Society. Cette formation d’un an, est conçue pour apporter les connaissances légales nécessaires à l’exercice de la profession, ainsi que pour développer des compétences essentielles telles que les recherches légales et la résolution de problèmes, les capacités de communication, la rédaction d’actes, la négociation et la plaidoirie.

Le cursus se termine par une période de deux ans de formation pratique chez un Solicitor.

En Ecosse :

Il faut préparer un LLB en droit écossais, en quatre ans, dans une des universités écossaises.

Pour ceux qui détiendraient un LLB en trois ans d’Angleterre ou du Pays de Galles, il est nécessaire de passer et réussir un examen de la Law Society of Scotland avant d’aller plus loin.

Les études se poursuivent par la préparation d’un « Postgraduate  Diploma in Professional Legal Practice »en un an, dans une université écossaise.

Une période de deux ans de formation pratique chez un « solicitor » en Ecosse, est ensuite requise.

  

Appelé « Barrister » en Angleterre et Pays de Galles et « Advocate » en Ecosse, ce professionnel du droit est toujours consulté par le membre d’une autre profession. Dans de nombreux cas par un « Solicitor », mais aussi par d’autres professionnels qui ont le droit de lui confier une cause : comptables, architectes, géomètres…

Il est souvent consulté sur des points de loi sur lesquels il donne son avis de spécialiste et sur les chances de succès d’une affaire devant les tribunaux. Si l’affaire est effectivement jugée il peut être appelé à représenter un client devant ces instances. On l’a bien compris, si ce client est un particulier, il ne l’aura pas rencontré dans un premier temps.

Le « Barrister/Advocate » se concentrera sur la conduite de l’affaire, alors que ce sera au « Solicitor » qu’il reviendra de rassembler les preuves et témoignages. Il a des droits à peu près exclusifs pour plaider devant les plus hautes juridictions.

Le partage de son temps entre le conseil, la rédaction d’avis écrits et les plaidoiries dépend de sa spécialisation. Si tout ce qui a trait au commerce et aux affaires requiert plus un travail de conseil, de préparation d’avis détaillés et complexes et de rédaction de contrats, le secteur du droit commun quant à lui peut induire beaucoup plus de temps passé devant les tribunaux.

La majorité des « Barristers » travaillent à leur compte, mais environ 25 % d’entre eux sont rattachés au Barreau (Employed Bar) et ils ne conseillent que leurs propres employeurs.

La formation :

Elle est différente en Angleterre/Pays de Galles et en Ecosse

En Angleterre/Pays de Galles :

Il faut préparer un diplôme en droit (Law Degree) qui inclut les sept modules fondamentaux en sciences juridiques « Foundations of Legal Knowledge ». Le diplôme préparé est soit un LLB (Bachelor of Law), soir un BA Law (Bachelor of Art) en trois ans, à l’Université.

Il faut ensuite intégrer et réussir une formation appelée « Bar Professional Training Course » (BPTC). Cette formation axée sur la pratique professionnelle – techniques d’entretien, simulations de procès, rédaction d’actes, résolution de problèmes légaux, recherches… – dure un an.

A la suite de quoi commence une période de deux fois six mois de tutorat, appelé « pupillage », passée sous la conduite d’un « Barrister » expérimenté.

Une fois qualifié, le « Barrister » doit obtenir un poste dans une des Chambres ou être employé par un « Barrister » expérimenté pendant au moins trois années, pour pouvoir ensuite conduire sa carrière comme il l’entend.

En Ecosse :

Il faut préparer un LLB (Bachelor of Law) de droit écossais, en quatre ans, dans une université écossaise.

Puis préparer un « Diploma in Legal Practice » en un an, toujours dans une université écossaise.

Il faut ensuite effectuer une période d’une à deux années de formation rémunérée chez un « Advocate »  ou un « Solicitor ».

L’étape finale consiste en une période de neuf mois de tutorat, appelé « devilling », passée sous la conduite d’un membre du Barreau écossais, et qui comprend aussi des cours. Certains examens professionnels sont à présenter en parallèle (plaidoirie, procédure…).

 Ce juriste travaille avec les « Solicitors » dans des cabinets privés, pour des autorités régionales, dans les services juridiques d’entreprises commerciales ou dans la fonction publique.

Ses trois principaux domaines d’activité sont :

• Les relations avec les clients : entretiens, conseils, préparation de dossiers avant le passage devant les tribunaux, pour l’achat ou la vente de biens etc.
• Dans les cabinets de « Solicitors » ou les services juridiques, il assure l’essentiel du travail pratique et technique : vérification de titres, préparation d’actes, d’assignations etc.
• Il peut être directeur technique dans certains cabinets juridiques importants, où il peut encadrer le personnel « junior », gérer le personnel administratif et s’occuper de la comptabilité.

La plupart des « Legal Executives » se spécialisent soit en droit successoral, en droit de la propriété, ou en droit des litiges.

La formation :

La formation est définie par « The CharteredInstitute of Legal Executives » (CILEx).

La première étape consiste en la préparation d’un diplôme en droit à l’Université (Law Degree), qui doit être reconnu par la « Solicitors RegulationAuthority « (SRA).            .

Il y a ensuite plusieurs modes de formation, le plus simple étant d’emprunter la voie : « Graduate Fast Track Diploma ». On intègre alors une préparation professionnelle qui complète les études universitaires (préparation de 3units seulement parmi l’ensemble des matières du « Level 6 practice »).

Cette formation est proposée par la CILEx Law School, ainsi que par un certain nombre de centres agréés répartis dans tout le pays.

Avec l’obtention du Diploma on devient un « GraduateMember of CILEx ».

Pour obtenir ensuite la qualification complète de « QualifiedLegal Executive Lawyer », il faut travailler pendant trois ans dans le cadre d’un emploi-formation, sous la supervision d’un « Solicitor ».

Les possibilités d’emploi en dehors du Royaume-Uni sont plus limitées que pour les professions précédentes. Elles peuvent concerner les pays régis par le « Common Law » anglais et les firmes britanniques installées en Europe.

EGM