Signature de la charte de jumelage

Signature de la charte de jumelage

Descriptif

Pour promouvoir les projets européens, le Département aide les comités de jumelage, communes et intercommunalités du Calvados à signer des partenariats avec des communes étrangères, en subventionnant la cérémonie de signature de leur charte de jumelage.
​

Bénéficiaires

Le dispositif concerne les comités de jumelage et les collectivités territoriales (communes ou intercommunalités) du Calvados, avec des partenariats possibles incluant les pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et les pays en négociation d’adhésion (Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Albanie, Turquie).

​
Démarches

Une seule demande en ligne est nécessaire pour signer la charte de jumelage. La subvention est accordée une fois, que ce soit dans le Calvados ou chez le partenaire. Seul un dossier de demande de subvention pour la signature de la charte est autorisé, soumis par la collectivité territoriale ou le comité de jumelage.

Contact