Jeunesse, Solidarité Internationale – JSI
⇒ Descriptif
Le but du programme est de promouvoir des activités collectives, solidaires et durables, entre groupes de jeunes du Nord et du Sud, au Nord et/ou au Sud, soutenus par des associations de solidarité internationale ou des mouvements de jeunesse. Ces activités, à visée sociale et éducative, doivent permettre aux jeunesses du Sud et du Nord de se rencontrer, de se connaître, d’échanger et d’agir ensemble, afin :
• d’apporter un soutien aux mouvements de jeunesse et aux associations s’adressant aux jeunes, par le biais d’échanges et d’actions conjointes de renforcement des capacités humaines,
• d’encourager l’action des organisations de jeunesse, en faveur de la paix, de la cohésion sociale, de l’implication des jeunes dans les activités locales et de la démocratisation des sociétés.
Le programme JSI ne peut en aucun cas financer de simples voyages/découvertes.
Le suivi et la mise en œuvre du programme relèvent du ministère des Affaires étrangères qui s’est entouré d’un Comité de Suivi paritaire.
Dans le cadre du programme JSI, sont éligibles les projets se déroulant en France ou dans les pays rendus éligibles à l’Aide Publique au Développement par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE. Le programme se réserve cependant le droit d’écarter des projets si le contexte sécuritaire lui semble insuffisant. Le groupe est invité à se renseigner de manière précise sur le contexte sécuritaire du pays et de la région prévus dans le projet. La rubrique « Conseils aux voyageurs » du site du ministère des Affaires étrangères constitue à cet égard un outil de référence. Les pays relevant des principes de concentration de l’aide (Afrique subsaharienne, pays méditerranéens) ou avec lesquels un DCP a été signé, seront privilégiés.
La durée minimale du séjour pour les mois d’été (juillet, août et septembre) est de 21 jours, dont au moins 10 jours pleins ou 20 demi-journées seront impérativement consacrés à l’action. En dehors de la période estivale, la durée minimale du séjour sera de 15 jours dont au moins 10 jours pleins devront être consacrés à l’action. Dans tous les cas, les dossiers devront obligatoirement comporter un planning journalier précis de l’action.
Le montant réservé par le ministère des Affaires étrangères pour le cofinancement des actions inscrites dans le cadre du programme JSI est fixé annuellement. Le montant de l’année en cours est consultable sur le site du Fonjep ainsi que la répartition de l’enveloppe par zone géographique.
⇒ Bénéficiaire
Le public jeune concerné par ce programme doit être composé :
• quand le projet se déroule à l’étranger, de groupes de 5 à 16 jeunes accueillis par un groupe de jeunes binômes du pays concerné,
• quand le projet se déroule en France, d’un groupe de 5 à 16 jeunes étrangers d’une part, accueillis par 5 à 16 jeunes binômes de France d’autre part. Ces jeunes, quelle que soit leur nationalité, devront être âgés de 15 à 25 ans, issus de tous les milieux sociaux et professionnels.
Il est préférable que les groupes soient mixtes (filles et garçons, jeunes de milieux et d’origines variés). Seuls 20% maximum des jeunes du groupe peuvent avoir réalisé une action JSI déjà financée par le ministère des Affaires étrangères, ceci afin de garantir un renouvellement des jeunes qui participent à ces actions.
Ces actions doivent être réalisées en partenariat avec des jeunes du pays où se déroule le séjour, notamment dans le village ou le quartier qui accueille le groupe.
En ce qui concerne l’encadrement, l’aide financière accordée par le ministère des Affaires étrangères prendra en charge, que le projet se déroule à l’étranger ou en France, 1 encadrant (2 si le groupe comporte des mineurs) du Nord et 1 encadrant du Sud.
⇒ Démarches
• Présentation des dossiers
· Étape 1(5 mois minimum avant le dépôt du dossier)
Le groupe soumet le pré-projet au parrain qu’il s’est choisi. Le parrain valide le projet et accompagne le groupe dans son élaboration.
· Étape 2(date limite de dépôt selon le calendrier prévu [voir le site du Fonjep], environ 2 à 3 mois avant le départ)
Les dates de dépôt des dossiers sont impératives. Le parrain envoie trois exemplaires du projet au Fonjep
Ces dossiers doivent être complets et suivre le plan type obligatoire indiqué en annexe 1b, sans oublier, pour chacun des trois exemplaires du dossier :
· la lettre d’introduction du parrain, replaçant le parrainage dans son contexte,
· la fiche-résumé de l’action et le budget prévisionnel dans son intégralité et sous sa forme originale,
· la note d’engagement signée par le partenaire local, (pour les projets se déroulant au Sud comme en France),
· la convention de parrainage signée,
· la liste complète des jeunes avec leur âge, sexe, activité,
· le planning quotidien précis du séjour,
· les lettres dans lesquelles les jeunes expriment leurs motivations (1 lettre par jeune),
· les devis, factures, plans, autorisations émanant des autorités locales et des ministères concernés, ainsi que tout autre document qui concernent la réalisation de l’action,
· le compte rendu narratif et financier de l’action qui aurait été précédemment cofinancée par le ministère des Affaires étrangères dans le cadre du programme JSI,
· pour les associations qui présentent un dossier pour la première fois, la copie de leur déclaration au Journal Officiel, leurs statuts et la composition de leur Bureau,
· l’attestation sur l’honneur
· un RIB complet de l’association qui parraine l’action.
• Instruction des dossiers
· Étape 3(dans le mois qui suit le dépôt du dossier)
Après le dépôt des dossiers, le Fonjep vérifie leur recevabilité, puis les transmet pour instruction à deux membres du Comité de Suivi.
Ce Comité de suivi est paritaire et composé de représentants associatifs et de représentants des pouvoirs publics. A titre indicatif, il est actuellement composé de :
Collège des pouvoirs publics Collège des associations Ministère des Affaires étrangères Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie associative Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Bureau des relations européennes et de la coopération internationale
Chaque projet est examiné par deux membres du Comité de Suivi (un issu du collège des pouvoirs publics et un issu du collège des associations). Après instruction, le Comité de Suivi se réunit en séance plénière et émet un avis consultatif sur chacun des projets, dont il informe le ministère des Affaires étrangères. Lors de cette séance plénière, les instructeurs font part de leurs conclusions sur les dossiers et le comité est alors en mesure d’émettre un avis sur la qualité du projet et plus particulièrement sur sa partie internationale (pertinence du projet de solidarité internationale, qualité du partenariat local…). Les propositions sont faites par le comité de façon collégiale et engagent le comité collectivement.
Le ministère des Affaires étrangères saisit en tant que de besoin les Ambassades de France dans les pays concernés afin qu’elles donnent leur avis sur le projet, la situation locale et le partenaire. Certains SCAC (service de coopération et d’action culturelle) co-instruisent les dossiers de l’été : Sénégal, Maroc, Burkina Faso, Togo, Bénin, Madagascar.
· Étape 4 Décision
Le ministère des Affaires étrangères entérine les décisions du Comité et, par l’intermédiaire du Fonjep, en informe le parrain, l’association porteuse du projet et le Consulat de France dans le pays où se déroulera l’action. Pour les projets qui doivent se dérouler entre le 1er juillet et le 30 septembre, les instructeurs du Comité de suivi se rendent en région afin de rencontrer les groupes candidats. Ceux-ci présentent leur projet au cours d’un entretien d’une trentaine de minutes qui complète l’instruction de leurs dossiers. Les dates des entretiens sont communiquées à chaque groupe en temps utile (courant mars).
• Calendrier indicatif
Le calendrier de l’année en cours est consultable sur le site du Fonjep
Les groupes qui ont obtenu un cofinancement ont l’obligation d’informer le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France ainsi que le Consulat de France, dans le pays où aura lieu l’action, de la conduite du projet. Leurs coordonnées sont communiquées dans la lettre d’accord. L’association devra donc leur faire connaître, obligatoirement 15 jours avant le départ, les dates précises de l’action, la liste exacte des jeunes qui y participent, leurs programmes, leur(s) lieu (x) de résidence et coordonnées, ainsi que leur numéro de passeport, sur le modèle du formulaire situé en annexe 1e. Il est rappelé que les ambassades ne peuvent en aucun cas fournir d’appui financier, technique ou logistique. Pour les groupes de jeunes du Sud qui réalisent une action en France, il est impératif qu’ils saisissent le Consulat de France plusieurs mois avant leur départ pour s’assurer de l’obtention des visas de séjour. Il est très important que l’association française porteuse du projet explique au Consulat de France les motifs de la venue en France de ses partenaires du Sud et le cadre dans lequel elle s’inscrit. Les participants ont la possibilité de déclarer gratuitement et facilement leurs voyages à l’étranger par l’intermédiaire du dispositif Ariane.
Avant le départ et s’il y a lieu, les groupes doivent informer le ministère des Affaires étrangères par mail au Fonjep : fblanchouin@fonjep.org de toutes les modifications apportées au projet (changement de dates, modification du groupe de jeunes, de l’action…).
Sans information préalable sur les modifications intervenues sur le projet accepté, le ministère des Affaires étrangères se réserve le droit de dénoncer son accord.
