La durée de la mobilité détermine le statut de l’alternant durant son séjour avec l’étranger, et le maintien ou la suspension du lien en tant que salarié avec son employeur en France.
Le CFA / le centre de formation français doit préalablement à la mobilité établir :
- une convention selon le type de mobilité, courte ou longue
- une annexe pédagogique
- une annexe administrative
Un modèle officiel détermine les conventions à utiliser, ainsi que leurs annexes, pour les mobilités « courtes » (mois de 4 semaines) et pour les mobilités « longues » (1 mois et plus).
Pendant la période de mobilité, l’employeur doit indiquer dans la déclaration sociale nominative (DSN) la mise en veille du contrat de travail des alternants pour la mobilité. L’alternant doit effectuer une déclaration auprès de sa caisse d’assurance maladie pour la prévenir de son changement de statut, et demander une carte européenne d’assurance maladie.
Pour acquérir des droits à la retraite, l’alternant en mobilité devra préalablement souscrire pendant cette période à l’assurance volontaire invalidité-vieillesse auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. La cotisation trimestrielle correspondante est de 441 euros par personne.
Dans les pays où un apprenti n’a pas un statut de salarié ou assimilé, durant sa mobilité, celui-ci est couvert contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les conditions prévues pour les étudiants par la sécurité sociale en France (qui ne comportent pas de droits à des indemnités journalières).
